Mentions Légales

En vigueur au : 03 août 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site DestockDeal l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site [https://destockdeal.fr](https://destockdeal.fr) est édité et exploité par :

Identité / Raison sociale : DestockDeal
Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise / Auto-entrepreneur)
Nom commercial : DestockDeal
Adresse du siège social : 1A Rue Jules Ferry 80470 Ailly Sur Somme
SIRET : 90388124100025
Numéro d'immatriculation au RNE : 903 881 241
TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)
Contact E-mail : contact@destockdeal.fr

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par la société OVH SAS :

Raison sociale : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 1007
Site web : [https://www.ovhcloud.com](https://www.ovhcloud.com)

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments figurant sur le site DestockDeal (textes, graphismes, logos, images, éléments visuels, structure, base de données, code source) est la propriété exclusive de l'Éditeur, sauf mention contraire ou éléments appartenant à des tiers (ex: visuels fournisseurs).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

Responsable du traitement : [Ton Prénom et Nom] (contact@destockdeal.fr).
Finalité des données : Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, téléphone) sont strictement nécessaires au traitement et à la livraison des commandes, à la facturation et au support client.
Destinataires des données : Vos données sont confidentielles. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires indispensables au fonctionnement du service :
- Stripe (traitement sécurisé des paiements),
- Resend (envoi des e-mails transactionnels de commande).
Durée de conservation : Les données liées aux commandes sont conservées pendant la durée légale requise pour la comptabilité et le suivi administratif.
Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ce droit, écrivez à contact@destockdeal.fr.

5. COOKIES ET TRACEURS

Le site DestockDeal utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement technique de l'application (ex: gestion des sessions de connexion, sauvegarde du panier d'achat, sécurité CSRF).

Ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable de l'utilisateur conformément aux directives de la CNIL. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers à visée marketing n'est déposé sans information préalable.

6. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation préalable auprès de notre service client (contact@destockdeal.fr), le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné : [Nom de l'organisme de médiation choisi, ex: Médiateur de la FEVAD ou CM2C]
Site web du médiateur : [Lien vers le site du médiateur]