Conditions Générales de Vente

En vigueur au : 03 août 2026

ARTICLE 1 — CHAMP D'APPLICATION ET MENTION LÉGALE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par l'entreprise DestockDeal opérant sous le nom commercial DestockDeal (ci-après « Le Vendeur ») auprès de consommateurs et acheteurs non professionnels (ci-après « Le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet [https://destockdeal.fr](https://destockdeal.fr).

Mentions légales :

Raison sociale / Identité : DestockDeal (Micro-entreprise / Auto-entrepreneur)
Nom commercial : DestockDeal
SIRET : 90388124100025
Siège social : 1A Rue Jules Ferry 80470 Ailly Sur Somme
Contact E-mail : contact@destockdeal.fr

ARTICLE 2 — PRODUITS ET PRIX

2.1 Produits

Les produits proposés à la vente (jouets, articles de maison, etc.) sont ceux qui figurent sur le site au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle.

2.2 Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 3 — COMMANDE ET PAIEMENT

3.1 Passation de la commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans son panier. Il valide ensuite son panier, renseigne ses informations de livraison, accepte les présentes CGV et procède au paiement. La vente sera considérée comme définitive après confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par e-mail.

3.2 Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue au comptant lors de la commande par Carte Bancaire (Visa, Mastercard, etc.). Les paiements sont sécurisés et traités directement par notre prestataire de paiement Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

ARTICLE 4 — LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Délais de livraison : Les délais sont donnés à titre indicatif lors du passage de la commande (généralement entre [3 et 5] jours ouvrés pour la France métropolitaine).
Retard ou perte : En cas de retard de livraison, le Client recevra une notification par e-mail. Si le colis est égaré par le transporteur, le Vendeur procédera à une réexpédition ou à un remboursement après enquête auprès du transporteur.

ARTICLE 5 — DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Modalités de retour :

Notification : Le Client doit notifier son souhait de rétractation en envoyant un e-mail à contact@destockdeal.fr.
Retour des produits : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf.
Frais de retour : Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client.
Remboursement : Le Vendeur remboursera la totalité des sommes versées (prix du produit et frais de livraison initiaux au tarif standard) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 6 — GARANTIES LÉGALES

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de produit défectueux, le Client doit contacter le service client à contact@destockdeal.fr en joignant des photos du problème.
Le Vendeur procédera au remplacement ou au remboursement du produit défectueux.

ARTICLE 7 — DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client (nom, adresse, e-mail, téléphone) uniquement pour la gestion des commandes, la livraison et le suivi de la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles en envoyant un e-mail à contact@destockdeal.fr.

ARTICLE 8 — LITIGES ET MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au service client de DestockDeal via contact@destockdeal.fr.

Si aucun accord n'est trouvé, le Client est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (dont les coordonnées seront fournies sur demande ou indiquées sur le site dès désignation).